Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour :
1 Présentation d’Institut McCoy
Le site est exploité par Institut McCoy, société à responsabilité limitée (SARL) dont le siège est situé au Burkina Faso, secteur 4, 01 BP 304 Ouaga 01, ayant pour identifiant fiscal unique (IFU) le numéro 00325757N.
Institut McCoy propose des formations continues aux professionnels et aux entreprises des secteurs industriels, en ligne, en présentiel au Canada et sur mesure.
Courriel : csamne@institutmccoy.com
WhatsApp : +1 418 262 3860
2 Objet des conditions
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et l’accès aux ressources mises à disposition par Institut McCoy.
L’inscription à une formation ou à un séjour fait également l’objet d’une offre et de conditions commerciales précisant les prestations, les prix, les paiements et les modalités d’annulation.
Une demande de renseignements ou de soumission ne constitue pas une inscription définitive.
3 Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à transmettre des renseignements exacts et à utiliser le site de manière respectueuse.
Il est interdit de compromettre la sécurité du site, d’accéder sans autorisation à un compte, d’usurper une identité ou de transmettre des contenus illicites ou malveillants.
Toute personne inscrivant des participants au nom d’une entreprise doit disposer de l’autorisation nécessaire.
4 Formations et programmes
Les formations entièrement en ligne comprennent généralement des modules de 16 à 20 heures, avec échanges, études de cas et exercices appliqués.
Le parcours au Canada débute par 12 à 16 heures de cours préparatoires en ligne, suivies d’un séjour de 12 jours associant formations, activités pratiques, visites techniques et réseautage.
Le programme retenu précise les contenus, les horaires, les intervenants, les lieux et les activités incluses. Les informations générales du site ne remplacent pas l’offre acceptée par le client.
5 Inscription et paiement
Les modalités d’inscription, les tarifs, la devise, les taxes et l’échéancier de paiement sont communiqués avant confirmation.
L’inscription devient définitive lorsque les conditions prévues dans l’offre sont remplies, notamment son acceptation et, lorsqu’il est demandé, le versement de l’acompte.
Les conditions d’annulation, de report, de remplacement et de remboursement sont communiquées avant l’engagement du client.
6 Accès aux cours en ligne
Le participant doit disposer d’une connexion internet et d’un équipement compatibles avec les outils de formation. Les exigences techniques particulières sont précisées avant le début des cours.
Les identifiants personnels ne peuvent être partagés sans autorisation. La durée d’accès aux supports, les possibilités de rattrapage et la disponibilité d’enregistrements sont précisées pour chaque programme.
L’enregistrement d’une séance par un participant nécessite une autorisation préalable.
7 Supports pédagogiques et logiciels
Les supports, exercices, vidéos, textes, logos et autres ressources demeurent la propriété d’Institut McCoy ou de leurs titulaires respectifs.
Sauf indication contraire, les documents remis sont destinés à l’apprentissage du participant et à son usage professionnel interne. Leur revente, leur publication ou leur réutilisation pour dispenser une formation nécessitent une autorisation écrite.
L’accès à une licence logicielle est compris uniquement lorsqu’il est expressément mentionné dans l’offre.
8 Confidentialité et comportement
Les participants doivent respecter la confidentialité des informations non publiques échangées pendant les formations.
Ils doivent obtenir les autorisations nécessaires avant de partager des documents ou des données appartenant à leur employeur ou à un tiers. Les données confidentielles ne doivent pas être introduites dans un outil externe d’intelligence artificielle sans autorisation.
Tout participant doit adopter un comportement professionnel et respecter les consignes des formateurs et des organismes d’accueil.
Lors des visites et des activités pratiques, les règles de sécurité, les équipements de protection et les restrictions concernant les photos ou les enregistrements doivent être respectés.
9 Attestations
Les exigences de participation et les éventuelles évaluations nécessaires à la délivrance des attestations sont précisées dans le programme.
Une attestation de participation de l’Institut McCoy est prévue pour les formations concernées. Lorsqu’une double attestation est incluse, l’université ou le cégep partenaire et les modalités de délivrance sont indiqués dans l’offre.
Une attestation de formation continue ne constitue pas, à elle seule, un diplôme ou une autorisation d’exercer une profession réglementée.
10 Séjours au Canada et visas
Les prestations de séjour sont détaillées dans la formule retenue : hébergement, transports, visites et accompagnement éventuel.
Les billets d’avion, les repas, les assurances et les dépenses personnelles sont compris uniquement lorsqu’ils sont expressément indiqués comme inclus.
Lorsqu’un accompagnement pour le visa est proposé, le rôle du cabinet ou du professionnel concerné est précisé séparément. Institut McCoy ne garantit pas la délivrance d’un visa ni l’admission au Canada.
Les conséquences d’un refus de visa sur les prestations réservées sont prévues dans les conditions commerciales acceptées.
11 Modifications et responsabilités
Si une modification importante du programme devient nécessaire, Institut McCoy informe le client des solutions proposées et de leurs conséquences éventuelles.
Les formations visent le développement des compétences. Elles ne garantissent pas un résultat économique ou professionnel particulier. L’application des apprentissages en entreprise doit tenir compte des procédures, des risques et des validations propres au site.
L’intervention d’un partenaire ou d’un prestataire ne supprime pas les engagements pris par Institut McCoy envers son client.
12 Données personnelles et contact
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Les formations en ligne sont proposées par Institut McCoy, entreprise établie au Burkina Faso. Les activités en présentiel au Québec se déroulent dans le respect des lois et règlements applicables au Québec et au Canada.
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à csamne@institutmccoy.com. Nous chercherons une solution amiable. À défaut d’accord, le droit applicable au contrat et les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles applicables, sans limitation des droits et recours prévus par la loi.
Les mises à jour des présentes conditions sont datées et publiées sur cette page. Elles ne modifient pas rétroactivement une prestation déjà acceptée.
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